Danièle Bourcier // Droit d’auteur & creative commons // OCTOBRE 2016

5. Droits d’auteur et droit moral

Quelles sont les différences entre le copyleft et le Creative Common ? Existe-t-il des spécificités des Creative Commons selon les pays ? Au contraire, est-ce un standard international ? Loin d’être évidentes, ces questions soulèvent des débats que Danièle Bourcier précisera. Puis Dominique Moulon interrogera la juriste sur le cas de Jamendo, site web gratuit de musique et communauté internationale d’artistes partageant leurs créations en téléchargement gratuit et légal. Entre site commercial et site sous Creative Commons, Jamendo promeut la création musicale tout en développant la « musique libre de droits pour usage commercial ».

RÉFÉRENCES

Site internet Jamendo

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Danièle Bourcier

Directrice de recherche au CERSA (CNRS/Paris II), juriste, essayiste, elle est membre de la commission de réflexion sur l’éthique du numérique (CERNA-ALLISTENE). Elle a travaillé notamment sur l’intelligence artificielle et sur le droit de l’Open data et du Big data au sein du comité d’éthique des sciences du CNRS (COMETS). Elle enseigne en Master à l’Université Paris II et à l’IEP Paris en Humanités Numériques et E-gouvernement. Docteur d’État en droit public, elle travaille sur les thèmes de la gouvernance, du droit et des technologies. Elle est également responsable scientifique du projet Creative Commons France et vice-présidente de l’AFSCET (Association Française de Science des Systèmes). Elle est membre de plusieurs conseils scientifiques (dont Law Governance Technologies, Springer) et comités d’experts (OCDE, UNESCO, ONU, OIF) portant sur l’autonomie des machines et la personne virtuelle.

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